Nous étions présents à Montrouge le 4 novembre dans le cadre de deux réunions de dialogue social : une réunion technique le matin (élections professionnelles, positionnement administratif des permanents syndicaux) et un groupe de travail l’après-midi (réforme de l’encadrement supérieur, évolution des LDG des mobilités).
La réunion technique du matin était animée par Adrien Friez, chef de l’UCAT. Sur les élections professionnelles qui auront lieu dans l’ensemble de la fonction publique du 3 au 10 décembre 2026, un premier rétro-planning nous est présenté. Peu d’évolution à attendre à priori : la cartographie des instances de dialogue social, profondément modifiée en 2022, ne connaîtra pas ou très peu de changement ; le vote électronique est déjà en place à l’Insee depuis 2018. Nous avons interpellé l’administration sur le sujet sensible du pastillage et pour l’Insee en particulier, la nécessité de pouvoir identifier plus clairement les votes au CSA ministériel émanant de nos collègues attachés, administrateurs et IG (qui deviendront Insed le 1/12/25) en poste en dehors de l’Insee, en SSM notamment. Concernant les permanents syndicaux, une réflexion est en cours sur la définition de permanent syndical, en regard d’une jurisprudence récente qui complète la réglementation et à laquelle l’administration a fait référence. Sur ce sujet les débats ont été francs et nourris. Les travaux déboucheront sur une note administrative qui permettra de clarifier la situation et lever les doutes qui trop souvent freinent nos collègues qui souhaitent s’engager dans une expérience syndicale.
Le groupe de travail du comité social d’administration (GT CSA) était animé par la Secrétaire générale. Nous faisons le constat d’un dialogue de qualité, qui a débouché, concernant les travaux en cours de révision des Lignes directrices de gestion des mobilités (LDG mobilités) sur un report au CSA de mars 2026, en regard du fait que les LDG ministérielles sont encore en débat et ne seront validées qu’à la mi-décembre. Il a été convenu collectivement qu’il n’y avait pas d’urgence à modifier ce document, qui devait initialement être présenté formellement au CSA du 9 décembre (donc avant le vote ministériel). Sur le fond, nous avons signalé la persistance pour la CFE-CGC de plusieurs points durs : l’obligation d’un entretien de mobilité au bout de 5 ans (qui n’est pas obligatoire dans les LDG ministérielles) et surtout, l’inscription dans les LDG de la possibilité d’affecter un contrôleur sur un poste de niveau attaché et un attaché sur un poste de niveau administrateur, ce qui selon nous validerait une pratique que nous considérons comme inadéquate. Point positif, la description détaillée de la procédure d’affectation sur les postes hors liste que nous avions demandée, enfin intégrée, de manière claire, au document.
Sur la réforme de l’encadrement supérieur, dossier que nous suivons de près depuis plusieurs années et jusqu’à récemment dans son aboutissement, nous avons appris peu de chose. La déléguée à l’encadrement supérieur à présenté les principales caractéristiques de la bascule au 1er décembre, date à laquelle les A+ de l’Insee deviendront des Insed. Nous avons questionné l’administration sur le coût en année pleine de l’ajustement d’IFSE, qui s’établirait pour 2026 à 400 keuros (pour rattraper le décalage sur les administrateurs de l’État). Nous rappelons ici qu’aucun rattrapage n’est envisagé. Par ailleurs, peu de revalorisation est attendue sur le volet indemnitaire, à l’exception des bas de grilles, qui seront revalorisés. Enfin, nous avons rappelé la nécessité de s’atteler rapidement à la réflexion sur l’incidence de cette évolution réglementaire sur les promotions de A vers A+, sur le passage du 1er grade d’Insed au 2e grade et sur le sujet des emplois fonctionnels (une soixantaine sont envisagés à l’Insee).