Nos élus ont participé mardi 3 février au groupe de travail du comité social d’administration de réseau de l’Insee (GT CSA) consacré à l’examen d’une éventuelle mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents des catégories B et C. La réunion était animée par la Secrétaire générale Karine Berger accompagnée de Maylis Coupet (DRH), de Marie Rivadulla, cheffe de la Division Politique des ressources humaines (DPRH) et d’une équipe de l’UCAT. Les débats et les questions ont été nombreux et ont permis, selon nous, de mettre en route ce dossier de manière constructive.
Pourquoi cette réflexion sur le CIA ?
Le dispositif de complément indemnitaire annuel (CIA) est, avec l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) l’une des deux composantes du Rifseep, en vigueur à l’Insee pour les agents de catégorie C depuis 2016 et pour les B depuis 2017. L’ouverture de ce dossier provient d’une proposition non contraignante de l’administration d’utiliser l’enveloppe budgétaire existant pour la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour mettre en œuvre un CIA pour les B et C à l’Insee, comme ailleurs à Bercy depuis deux ans. Autrement dit, on abandonnerait le dispositif de NBI au profit d’un CIA. L’administration n’ira plus loin sur ce dossier que si un accord majoritaire est possible avec les organisations syndicales représentatives : CGT-Sud (4 sièges), CFDT (3 sièges), CFE-CGC (2 sièges), FO et Unsa (1 siège chacune). La possibilité d’un tel accord n’est pas acquise aujourd’hui : la plupart des organisations, dont nous faisons partie, ont demandé des informations supplémentaires pour se positionner.
Le fonctionnement de la NBI aujourd’hui à l’Insee : quelques repères
En 2025 à l’Insee, 1440 agents B et C ont touché la NBI, soit 58 % des agents de ces catégories. La NBI prend différentes formes : opérations transversales et locales accordées soit pour 12 mois, soit pour 6 mois (80 % des bénéficiaires), fonctions spécifiques et responsabilités particulières (20 % des bénéficiaires) accordées pour 4 ans. On ne peut pas toucher la NBI si l’on touche déjà l’indemnité informatique et on ne peut pas cumuler plusieurs NBI au même moment.
La NBI d’opérations est une bonification collective : une fois déterminée la nature de l’opération « bonifiable », au niveau national pour les NBI transversales et au niveau des établissements pour les NBI locales, une liste d’agents rattachés à chaque opération est déterminée. Ces agents toucheront la NBI, qui n’est autre qu’un bonus indiciaire temporaire : à la fin de la période, les agents retrouvent le niveau indiciaire d’avant la NBI. Les autres NBI (fonctions spécifiques ou responsabilités particulières) sont accordées à un agent en lien avec ses activités.
En pratique, la NBI « tourne » : les établissements font en sorte d’identifier les projets pour lesquels des agents qui n’ont pas touché la NBI récemment la touchent. En moyenne, selon nos estimations, la plupart des agents touchent la NBI, sous une forme ou une autre, tous les 2 ou 3 ans.
Malgré les efforts de l’administration pour rendre ce dispositif « transparent », en diffusant notamment clairement la liste des projets concernés, un grand nombre d’agents que nous avons interrogés se questionnent sur les règles d’attribution. Il est ainsi fréquent que certains se demandent pourquoi ils ne touchent pas la NBI alors qu’ils ont pourtant contribué à un projet. Pourquoi un agent B assurant des fonctions d’encadrement touche-t-il la NBI de fonction plutôt qu’un autre, est une autre interrogation très courante.
CIA par rapport à NBI : un gain de pouvoir d’achat dès aujourd’hui pour les agents en activité, mais une perte sur la retraite future, à quantifier
Un point important concernant la NBI réside dans son impact sur la retraite : les points accumulés au cours de la carrière, même s’ils n’impactent pas définitivement le niveau d’indice des agents, donnent lieu au moment de la liquidation des droits à la retraite à un complément. Nous ne disposons pas aujourd’hui de données quantitatives fiables sur l’évaluation de ce complément et elle est centrale. Les élus CFE-CGC Insee ont donc fait la demande à l’administration d’informations quantitatives ou d’estimation permettant de se faire une idée de ce qui serait perdu pour les futurs retraités, en cas d’abandon du dispositif NBI.
En effet, contrairement à la NBI, le CIA est une indemnité, c’est-à-dire une pure prime, qui n’intervient pas dans le calcul des droits à la retraite. Alors quel intérêt pour les agents ?
L’un des intérêts du passage au CIA réside dans la récupération possible (mais pas sûre sur le long terme) des cotisations reversées par l’employeur Insee aujourd’hui pour la NBI, soit l’équivalent environ de la bonification versée aux agents ! La dotation CIA à destination des agents pourrait donc représenter le double de celle de la NBI actuellement. L’un des enjeux du dialogue social consiste donc à évaluer précisément et dans la durée le gain qui proviendrait de la récupération de cette enveloppe de cotisations, en regard de ce qui serait perdu pour la retraite future des agents.
Que les retraités actuels ou les agents qui ont déjà touché des NBI se rassurent, les effets sur la retraite des bonifications acquises seront conservés quoi qu’il arrive.
Comment fonctionnerait le CIA
Si l’impact sur le pouvoir d’chat des agents constitue un enjeu central, il n’est pas le seul, les modalités de fonctionnement d’un futur CIA des B et C à l’Insee mérite aussi un examen attentif.
Un autre point central est que le CIA, au moins potentiellement, concerne tous les agents et tous les ans. Autrement dit, les agents toucheraient tous les ans, en un ou deux versements, en moyenne quelques centaines d’euros selon nos estimations (les chiffres sont à préciser) alors que pour la NBI, si l’on met de côté les NBI de fonctions, seulement 45 % environ des agents B et C la touchent pendant 6 ou 12 mois puis en général plus rien pendant 1 ou 2 ans. L’intérêt est donc qu’un plus grand nombre puisse profiter d’un gain de pouvoir d’achat en continu, et que ceux, peu nombreux mais identifiés, qui passent entre les mailles des projets désignés pour la NBI ne soient plus lésés.
En revanche, l’attribution individuelle du CIA serait soumise à l’appréciation du N+1 selon des modalités qui seront à préciser. Celui-ci disposerait ainsi d’un « levier de motivation » à répartir entre les agents qu’il encadre, sur lequel il aurait la main contrairement aux évaluations (excellent, très satisfaisant, etc.) qui sont soumises à quota. Les modalités d’attribution seraient encadrées par un plafond et l’indemnité pourrait, selon nos informations, aller de 0 à un peu plus de 2 000 euros annuels. Nous pensons néanmoins que les situations extrêmes seront rares, car le N+1 devra maintenir une cohérence, à la fois au sein de son équipe, vis-à-vis des autres équipes et pour des fonctions de niveau analogue. Et même si le CIA sera individuel et donc confidentiel, il est à parier que des informations circuleront entre les agents.
De manière à permettre aux agents (y compris les N+1) de se situer, nous avons demandé à l’administration de fournir une répartition de la distribution statistique du CIA, s’il était mis en œuvre. L’administration a répondu favorablement à cette demande et a proposé de fournir des quintiles, de manière à préserver le secret des situations individuelles. En outre, la possibilité de déterminer des « groupes de fonctions » auxquels pourraient correspondre des montants d’enveloppe sera étudiée ; nous y serions favorables.
La position de la CFE-CGC Insee sur ce dossier
Sur le fond et à ce stade des discussions et des informations disponibles, la CFE-CGC Insee est favorable à la proposition de mise en œuvre du CIA.
Nous pensons, ce qui reste à confirmer comme nous l’avons dit plus haut, que le gain global sur le pouvoir d’achat des agents sera supérieur à celui apporté par la NBI, que moins de la moitié des agents touchent chaque année, pour une période de temps limitée, alors qu’avec le CIA, potentiellement tous les agents pourront toucher une indemnité. Certes la perte de l’effet positif sur les retraites est à considérer en regard des informations chiffrées qui nous seront données, mais au doigt mouillé il semble limité, et le gain à la retraite reste un pari sur l’avenir, alors que le CIA sera perçu immédiatement, sur la période d’activité.
Nous pensons aussi que donner aux N+1 un petit levier pour encourager l’engagement professionnel individuel est également une bonne chose. C’est une dimension conforme aux valeurs que nous défendons à la CFE-CGC, sous réserve que les mécanismes soient transparents et si besoin, expliqués. Ce levier resterait selon nous en pratique limité : il aurait vraisemblablement un impact différentiel maximum de l’ordre de 200 euros annuels dans le cas général, selon nos estimations.
Enfin, nous partageons avec l’administration le constat que le coût de gestion de la NBI est aujourd’hui très élevé et que passer au CIA permettra d’alléger la charge pour les gestionnaires et d’économiser les fastidieuses étapes d’arbitrage actuellement opérées pour identifier les projets éligibles, les agents concernés par les projets, veiller à ce que personne ne soit oublié tout en n’évitant pas l’écueil de l‘incompréhension pour les agents laissés de côté du fait d’une dotation insuffisante, ou tout simplement oubliés.
Une condition essentielle de notre soutien formel : la récupération de la totalité de l’enveloppe budgétaire dédiée aujourd’hui à la NBI
La récupération de l’enveloppe des cotisations versées actuellement dans le cadre de la NBI est un enjeu central : si cela n’était pas possible, il nous semble d’ores et déjà préférable de maintenir la NBI. Pour cette raison, il est convenu, sous réserve que d’autres organisations syndicales soient favorables à l’évolution proposée pour constituer une majorité, qu’un accord avec l’administration précise explicitement le conditionnement de la mise en œuvre du CIA à l’intégration de ces cotisations dans l’enveloppe budgétaire dédiée.
Rendez-vous en mars pour la suite de ce dossier.
Pour en savoir plus : notre dossier sur le Rifseep