Les élus CFE-CGC Insee au CSA de réseau ont participé mardi 20 janvier au groupe de travail (GT) du CSA sur l’évolution des lignes directrices de gestion (LDG) des mobilités et des promotions et sur le guide des autorisations d’absence. Ce GT était animé par la secrétaire générale de l’Insee, accompagnée notamment de DRH, de la cheffe de la division politique des ressources humaines et de la cheffe de la division mobilités et encadrement (DME).
Sur les LDG des mobilités déjà discutées en GT en mai et en novembre 2025 (voir « pour en savoir plus »), la situation ne s’est malheureusement pas débloquée au niveau ministériel, où le processus de révision est en stand-by. Dans ce contexte, il a été convenu au niveau de l’Insee de procéder à une première révision au CSA plénier de mars et de procéder à un examen en regard des LDG ministérielles plus tard dans l’année, dans le cas où celles-ci seraient révisées. Cette démarche présente l’avantage d’intégrer les avancées obtenues dès les campagnes de mobilité 2026.
Sur le fond, nous avons obtenu satisfaction notamment sur les point suivants :
- introduction dans les LDG d’une description du processus de mobilité pour les postes hors liste, c’est-à-dire nommés en comité de direction ;
- possibilité d’aller jusqu’à 4 ans sur chacun de leurs 2 premiers postes pour les attachés statisticiens sortant de l’Ensai (contre 7 ans au total jusqu’ici) ;
- précision ajoutée quant à la nécessité d’un accord de l’agent pour ouvrir son poste suite à l’entretien de mobilité au bout de 5 ans ;
- pour les recours éventuels, identification plus claire de l’évènement déclencheur en fin de campagne et précision du délai pour faire le recours.
L’administration a également rappelé la possibilité pour les agents de se retirer de la campagne de mobilité en l’indiquant directement dans Mouv’in (ce qui fait apparaître son poste comme « fermé »). Elle a enfin rappelé, répondant à plusieurs questions sur la procédure de mobilité passant par CSP (« choisir son service public »), la nécessité réglementaire à obtenir une autorisation hiérarchique pour changer de poste, un fonctionnaire ne pouvant abandonner son poste.
Sur les LDG des promotions, la discussion a porté sur la mise en conformité juridique du document avec l’évolution de la réglementation concernant le nouveau corps des ingénieurs (Insed). En effet, si les LDG des promotions demeuraient inchangées, l’administration nous indique qu’elle ne serait pas en capacité de prononcer des promotions (de A en A+) car le décret des Insed mentionne directement les LDG. Nous avions donc convenu en novembre de nous concentrer dans un premier temps sur l’évolution des critères statutaires et de prendre plus de temps concernant l’évolution des critères directionnels. En effet, la suppression du Y nécessite une réflexion de fond sur la promotion au choix dans le corps des Insed. Une fois les modifications statutaires actées au CSA de mars, l’administration s’est engagée à ce que le dialogue social se poursuive en 2026 sur les critères directionnels.
Concernant l’évolution des critères statutaires, nous avons soulevé plusieurs points techniques dont l’administration a pris note et pour lesquels nous attendrons une réponse.
Nous avons enfin alerté l’administration sur les résultats issus de notre enquête de décembre-janvier auprès des attachés statisticiens, qui soulignent que près de la moitié des attachés statisticiens hors classe postuleraient en 2026 pour le corps des Insed et suggèrent de potentielles tensions entre les agents des deux grades (principal et hors classe, voir note communiqué du 16 janvier).
Sur le guide des autorisations d’absences, nous notons de réels efforts faits par l’administration pour assouplir le texte, trop rigide à certains endroits. Nous avons également demandé, et obtenu, que soit retirée de ce guide la mention des « absences » syndicales dont l’administration convient que la dénomination est malheureuse et trompeuse (laissant penser que les agents participant au dialogue social s’absenteraient alors qu’ils travaillent pour l’administration). L’enregistrement du temps syndical fait d’ailleurs l’objet d’un document spécifique à l’Insee.
Pour en savoir plus :
Notre compte rendu du GT CSA du 4 novembre
Notre compte rendu du GT CSA du 6 mai