Nous avons participé au groupe de travail visant à discuter du projet de Rapport social unique (RSU) relatif à l’année 2024, qui sera proposé aux organisations syndicales en Comité social d’administration plénier le 9 décembre. La réunion était animée par la Secrétaire générale.
La CFE-CGC a commencé par adresser ses remerciements à tous les agents et toutes les équipes en charge de la production de ce document essentiel au dialogue social. Plus de 150 variables sont proposées cette année, recouvrant de très nombreux aspects de la situation socio-démographique de l’Insee. Déclinées la plupart du temps par genre, très souvent par âge et par corps.
À notre questionnement sur le coût de production de cet outil, l’administration nous a répondu qu’il était « indécent », comme pour couper court à toute demande supplémentaire. Pourtant, il s’agissait bien d’un engagement du législateur, dans le cadre de la Loi de transformation publique, en compensation de mesures plus restrictive pour le dialogue social (réduction des prérogatives des CAP et du nombre d’instances notamment) à fournir un outil pour que le dialogue social soit alimenté de manière objective et partagée. « Mesurer pour comprendre », n’est-ce pas également la devise de l’Institut ?
Aujourd’hui, la « base de donnés sociales » initialement promise n’est plus qu’un rêve, et en parler semble désormais ressenti par l’administration comme une agression. Le RSU est élaboré dans la douleur et on nous le fait ressentir. En effet, nous constatons que la promesse du RSU, plus de 5 ans après, pose de grandes difficultés opérationnelles… même à l’Insee… alors ailleurs, on ose à peine imaginer…
Nous avons néanmoins osé souligner l’absence de statistiques sur la prise de congés habituels (congés annuels, ARTT) qui relève d’une difficulté technique qui devrait être corrigée. Et d’autres regrets : l’absence de données sur l’encadrement, notamment de proximité, demandées de longue date (et promises par le précédent DG) ; l’absence de données sur les différents cycles hebdomadaires, aussi.
Nous nous contenterons des données fournies, qui sont déjà beaucoup, et nous insistons sur l’usage que nous faisons tout au long de l’année de cet outil précieux, essentiel au dialogue social. Sur le fond et la forme, nous avons formulé plusieurs remarques mais nous sommes globalement très satisfaits.
Sur le fond, l’administration a souligné suite à nos commentaires la fragilité de certaines données et incité à aborder les comparaisons annuelles avec prudence. Dans une perspective plus large, visant à gommer les perturbations « administratives, nous faisons le constat pour les effectifs en fonction à l’Insee d’une baisse de 14% en 10 ans. La baisse est même de 18% pour les fonctionnaires titulaires, alors que dans le même temps (de 2014 à 2024), les effectifs de contractuels (hors enquêteurs) étaient multipliés par 4 (5% des effectifs en 2024).
Nous avons également formulé une observation sur les écrêtages mensuels (heures supplémentaires au-delà du maximum légal, non récupérées par les agents), en baisse cette année mais représentant encore 15 ETP annuels d’après nos estimations, après le passage contraint au forfait de nombreux A+ et la mise en oeuvre du télétravail de masse et de la semaine à 38h30 (40 ETP environ avant 2020).
Concernant le télétravail, nous observons que 70% des agents télétravaillent dans le cadre de la circulaire Insee, 20% sont au forfait et 7% font me choix de ne pas télétravailler (proportions stables depuis 2022). Enfin, la part des agents recourant au temps partiel est stable en 10 ans (17% des agents en 2024 contre 16% en 2014).