Les élus de la CFE-CGC Insee ont participé au CSA de réseau du mardi 10 mars, présidé par le directeur général de l’Insee, en présence notamment de la secrétaire générale de l’Insee, de la DRH et du nouveau chef de l’UCAT, Jérôme Bascher, qui succède à Adrien Friez.
Cette réunion, centrée sur les révisions des Lignes Directrices de Gestion Insee (LDGI) faisait suite à celle du groupe de travail préparatoire du 20 janvier sur laquelle nous avions communiqué (voir notre actualité du 21 janvier).
Concernant les LDGI des mobilités, le texte finalisé présenté aux organisations syndicales comporte plusieurs points de satisfaction répondant à nos demandes :
- Ajout d’un texte précisant que l’ouverture du poste ne peut se faire que d’un commun accord entre la hiérarchie et l’agent.
- Augmentation de la durée maximale des deux premiers postes à 4 ans chacun pour les sortants de l’Ensai.
- Ajout d’un texte décrivant le processus de mobilité sur les postes hors liste, nommés en Comité de direction de l’Insee.
- Clarification des processus de recours à la fois sur les refus au niveau du dépôt de la demande de mobilité et suite aux résultats des campagnes de mobilité.
Par ailleurs, l’administration, en réponse à nos interrogations, a réaffirmé la possibilité de pouvoir fermer son poste dans la campagne sur postes de A (Mouv’in) ayant comme effet l’impossibilité pour l’administration d’affecter un autre agent sur le poste. Le souhait de fermeture peut résulter de nombreux arguments, nous avons pris comme exemple illustratif la situation d’un agent fictif qui tomberait malade après l’ouverture de la campagne et ne pourrait pas y défendre normalement ses chances.
Le dialogue est demeuré tendu sur la question de l’obligation d’un entretien avec le chef d’établissement pour les agents B et C souhaitant une mobilité dans les DROM, point sur lequel nous nous étions prononcés favorablement en GT préparatoire, tant un poste dans les DROM doit être anticipé en raison du bouleversement de vie qu’il implique et afin de vérifier que la vie dans les DROM est perçue de façon adéquate. Nous percevons cette mesure comme une mesure de protection des agents et de l’administration.
Au final, le texte modifié des LDGI des mobilités a recueilli 3 voix pour (CFE-CGC, Unsa), 7 contre (CGT-Sud, CFDT) et une abstention (FO).
Nous avons rappelé notre vote défavorable lors de la mise en place des LDGI début 2020, qui était une réaction à la régression induite par la réduction des prérogatives des CAP pour le suivi des mobilités, régression que nous déplorons encore. Aujourd’hui, notre vote positif s’inscrit dans une logique d’amélioration du texte, qui comporte plusieurs évolutions positives en retour d’un dialogue social de qualité sur ce sujet.
Concernant les LDGI des promotions, il s’agissait de « recaler » le texte existant en regard les contraintes réglementaires avec notamment la bascule des A+ de l’Insee vers le corps des Insed, ainsi que les modifications des conditions de promotion des agents de catégorie B, point sur lequel nous avons rappelé et fait inscrire les dispositions transitoires.
Seuls les aspects formels ont été abordés, et l’administration nous a donné la garantie en séance que les sujets de fond, essentiellement les critères directionnels de promotions, seront discutés et revus par la suite cette année. Nous avons notamment pointé les conditions de passage au 2e grade d’ingénieur. Les réunions des groupes de travail sur ces sujets sont déjà programmées.
Au final, le texte modifié des LDGI des promotions a recueilli 7 voix pour (CFDT, CFE-CGC, FO, Unsa) et 4 abstentions (CGT-Sud).